1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du RGPD est FoolMoon UG (haftungsbeschränkt), société de droit allemand en cours de constitution, dont le siège social est établi à Rheinau, Baden-Württemberg, Allemagne.
Contact délégué à la protection des données (DPO) : [adresse e-mail à compléter après immatriculation]
2 — Données collectées
Dans le cadre du service FoolMoon, les catégories de données suivantes sont traitées :
- Numéro de téléphone mobile — identification du compte organisateur, authentification par code OTP, envoi d'invitations SMS aux invités.
- Prénom et nom — personnalisation des messages SMS envoyés aux invités.
- Adresse IP — prévention des abus, sécurité de la plateforme, journaux serveur.
- Données de navigation — journaux serveur (method, URL, statut HTTP, horodatage) ; durée de conservation de 30 jours.
- Score de risque calculé — indicateur interne de prévention des abus, non communiqué à des tiers, non opposable à l'utilisateur.
3 — Finalités et bases légales
- Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) — envoi d'invitations SMS, gestion des listes d'invités, check-in QR code, galerie photo post-événement.
- Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) — détection et prévention des abus, de la fraude et des usages non conformes aux conditions d'utilisation.
- Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) — conservation des journaux serveur conformément aux exigences légales applicables.
4 — Durée de conservation
- Données du compte organisateur — conservées jusqu'à la suppression du compte, ou pendant 2 ans en cas d'inactivité, puis supprimées définitivement.
- Photos d'événements — supprimées automatiquement 30 jours après l'upload.
- Journaux serveur — conservés 30 jours glissants.
- Codes OTP — supprimés immédiatement après vérification ou expiration.
5 — Destinataires des données
FoolMoon ne revend aucune donnée personnelle. Les sous-traitants suivants interviennent dans le cadre du service, liés par un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD :
- Brevo (Sendinblue SAS), Paris, France — envoi de SMS aux invités. DPA signé.
- Twilio Inc., San Francisco, États-Unis — vérification (lookup) du numéro de téléphone mobile lors de l'inscription.
- Stripe, Inc., Dublin, Irlande — traitement sécurisé des paiements par carte bancaire.
- OVH SAS, Roubaix, France — hébergement des serveurs applicatifs et des bases de données.
Les transferts hors UE/EEE (Twilio, Stripe) sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
6 — Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (Art. 17 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)
- Droit d'opposition au traitement (Art. 21 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [adresse e-mail à compléter]. Nous répondrons dans un délai d'un mois conformément à l'Art. 12 RGPD.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en Allemagne : Landesbeauftragter für Datenschutz und Informationsfreiheit Baden-Württemberg (LfDI BW), Stuttgart.
7 — Cookies
FoolMoon n'utilise pas de cookies publicitaires, de suivi ou d'analyse tiers. Seuls des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés ; ils ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de la directive ePrivacy.