Politique de confidentialité

1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD est FoolMoon GmbH, société de droit allemand en cours de constitution, dont le siège social est établi à Rheinau, Baden-Württemberg, Allemagne.

Contact pour la protection des données : contact@eventsmanager.app

2 — Données collectées

Dans le cadre du service FoolMoon, les catégories de données suivantes sont traitées :

• Numéro de téléphone mobile — identification du compte organisateur, authentification par code OTP, envoi d'invitations SMS aux invités.
• Prénom et nom — personnalisation des messages SMS envoyés aux invités.
• Adresse IP — prévention des abus, sécurité de la plateforme, journaux serveur.
• Données de navigation — journaux serveur (method, URL, statut HTTP, horodatage) ; durée de conservation de 30 jours.
• Score de risque calculé — indicateur interne de prévention des abus, non communiqué à des tiers, non opposable à l'utilisateur.
• Prestataires cités sur un événement — nom commercial, métier, ville, site web et compte Instagram, saisis par l'organisateur pour citer les prestataires de son événement sur la page de ses invités ; adresse e-mail, uniquement si le prestataire la laisse lui-même pour être prévenu d'une nouveauté.
• Messages du formulaire de contact — nom, adresse e-mail, société (facultatif) et message saisis par le visiteur, pour répondre à sa demande.
• Carnet de contacts de l'organisateur — pour chaque contact, ce que l'organisateur renseigne ou importe : numéro, prénom, nom, civilité, société, fonction, e-mails, adresses, réseaux sociaux, date d'anniversaire et photo ; le genre, uniquement s'il est fourni ou confirmé par l'organisateur (le service peut lui en proposer une estimation d'après le prénom, qui n'est enregistrée que s'il la valide) ; des étiquettes et des notes internes ; l'origine de la fiche (import, formulaire, QR code…) et la base de consentement. L'estimation du genre d'après le prénom s'appuie sur des données ouvertes : Insee (Fichier des prénoms, édition 2023), Ville de Zurich, Ville de Bonn, Wikidata et Social Security Administration des États-Unis.
• Historique de participation — pour chaque événement d'un organisateur : titre, date, pays et type, statut de l'invitation (invité, confirmé, arrivé…), nombre de places, dates de réponse et d'arrivée, montant payé et nombre de SMS reçus, pour établir des statistiques de fréquentation.

3 — Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) — envoi d'invitations SMS, gestion des listes d'invités, check-in QR code, galerie photo post-événement.
• Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) — détection et prévention des abus, de la fraude et des usages non conformes aux conditions d'utilisation. Mention, par un organisateur, des prestataires de son événement ; le prestataire peut retirer son nom à tout moment depuis la page dont l'organisateur lui transmet le lien.
• Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) — conservation des journaux serveur conformément aux exigences légales applicables.
• Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) — adresse e-mail laissée par un prestataire pour être prévenu du lancement des fiches prestataires ; retirable à tout moment.
• Carnet de contacts de l'organisateur — l'organisateur est le responsable du traitement de son carnet ; FoolMoon GmbH n'en est que le sous-traitant. La base est enregistrée fiche par fiche : consentement direct de la personne, consentement attesté par l'organisateur, ou case cochée sur une page d'inscription publique. FoolMoon GmbH ne vend pas le carnet et ne le communique à aucun autre organisateur ; il n'est partagé qu'entre des comptes que l'organisateur a fait rattacher à son équipe.

4 — Durée de conservation

• Données du compte organisateur — conservées jusqu'à la suppression du compte, ou pendant 2 ans en cas d'inactivité, puis supprimées définitivement.
• Photos d'événements — supprimées automatiquement 30 jours après l'upload.
• Données d'un événement (invitations, réponses, scans d'entrée) — supprimées automatiquement après la date de l'événement, selon la formule de l'organisateur : 30 ou 90 jours pour les premières formules, 1 an pour un mariage payé (WeddingDay), sans limite pour les formules supérieures tant que l'organisateur ne les supprime pas. Les cartes réseau sont supprimées 30 jours après l'événement, quelle que soit la formule.
• Photos de contact (carnet de l'organisateur) — effacées après 12 mois sans invitation ni modification du contact ; le contact lui-même est conservé tant que l'organisateur le garde dans son carnet.
• Journaux serveur — conservés 30 jours glissants.
• Codes OTP — supprimés immédiatement après vérification ou expiration.
• Prestataires cités — conservés tant que l'organisateur les garde dans son carnet ; leur mention sur un événement est supprimée avec les données de cet événement. Retrait immédiat sur demande du prestataire, qui efface aussi son adresse e-mail. Les clics des invités sur ses liens sont comptés en total, sans garder la trace de la personne qui a cliqué.
• Messages du formulaire de contact — supprimés automatiquement 12 mois après leur réception.
• Historique de participation (carnet de l'organisateur) — conservé 36 mois glissants après la date de chaque événement, puis supprimé automatiquement, y compris lorsque l'événement lui-même a déjà été supprimé. Lorsque l'organisateur supprime une fiche, son historique, ses étiquettes et ses notes sont effacés avec elle.

5 — Destinataires des données

FoolMoon GmbH ne revend aucune donnée personnelle. Les sous-traitants suivants interviennent dans le cadre du service, liés par un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD :

• Brevo (Sendinblue SAS), Paris, France — envoi de SMS aux invités. DPA signé.
• Twilio Inc., San Francisco, États-Unis — vérification (lookup) du numéro de téléphone mobile lors de l'inscription.
• Stripe, Inc., Dublin, Irlande — traitement sécurisé des paiements par carte bancaire.
• OVH SAS, Roubaix, France — hébergement des serveurs applicatifs et des bases de données.
• Sweego (MINDBAZ SAS), Lille, France — envoi de SMS aux invités pour les numéros français.
• BulkGate s.r.o., Šumperk, République tchèque — envoi de SMS aux invités pour les numéros hors France.
• Resend, Inc., San Francisco, États-Unis — envoi des e-mails transactionnels (factures, notification des messages du formulaire de contact).

Les transferts hors UE/EEE (Twilio, Stripe, Resend) sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Si un invité choisit « Ajouter à Google Wallet », les informations de son billet (nom, places, événement, code QR) sont transmises à Google à sa seule initiative.

6 — Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (Art. 17 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition au traitement (Art. 21 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@eventsmanager.app. Nous répondrons dans un délai d'un mois conformément à l'Art. 12 RGPD.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en Allemagne : Landesbeauftragter für Datenschutz und Informationsfreiheit Baden-Württemberg (LfDI BW), Stuttgart.

7 — Cookies

FoolMoon n'utilise pas de cookies publicitaires, de suivi ou d'analyse tiers. Seuls des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés ; ils ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de la directive ePrivacy.